Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
31 octobre 2012 3 31 /10 /octobre /2012 12:36

522904_170696519735067_874638530_n.jpg

DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Par Décision n°2012-654DC du 9 Août 2012

Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l'Article 40 de la Loi de Finance rectificative qui prévoyait la Baisse de 30% du Président, du Premier Ministre et du Gouvernement.

Curieux, ça ne s'ébruite pas......

Les Médias n'en parlent pas!!!

Tout ceci vérifiable à l'adresse suivante (bon déchiffrage) : 

hhttp://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-654-dc/communique-de-presse.115454.html

 

Partager cet article
Repost0

commentaires